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Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Dans l’optique de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada, en début 2015, le gouvernement du Canadien renforce davantage son système de Loi. Par conséquent, au cours de la prochaine année, une toute nouvelle règlementation ainsi que d’importantes mesures de renforcement de la salubrité des aliments vont voir le jour.

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Bien que le système d’approvisionnement alimentaire du Canada soit déjà parmi les plus salubres au monde, le Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments a pour objectif une amélioration continue. Par conséquent, afin renforcer le système actuel et de mieux répondre aux besoins de changements, des modifications profondes concernant les règles sur la salubrité des aliments seront réalisées dans les prochains mois. En premier lieu, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada regroupe désormais les pouvoirs prévus de quatre lois : la Loi sur l’inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l’inspection des viandes et les dispositions touchant les aliments de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.

En deuxième lieu, le nouveau système d’approvisionnement salubre, basé sur la science, les tendances mondiales et les pratiques exemplaires, insiste plus particulièrement sur quatre points différents.

1-Des règles sur la salubrité des aliments plus rigoureuses :

  • Modernisation des lois, des règlements et des programmes
  • Mesures de contrôle des aliments importés
  • Modification du manuel sur l’hygiène des viandes
  • Traçabilité des aliments

2-Des inspections plus efficaces

  • Modernisation des inspections
  • Amélioration des documents d’orientation
  • Promotion de la conformité
  • Établir des centres d’expertises (16)
  • Renforcement de la capacité scientifique

3-Engagement en matière de service

  • Énoncé des droits et des services
  • Examen des plaintes et des appels
  • Normes de service et frais d’utilisation
  • Modernisation du système d’assurance de la salubrité des aliments du Canada.

4-Plus de renseignements aux consommateurs

  • Renforcement de la confiance
  • Initiative en matière de transparence
  • Modernisation de l’étiquetage et des allégations
  • Amélioration des outils en ligne

Étant donné que la date de mise en vigueur n’est qu’en début 2015, plusieurs précisions et informations restent à venir. Nous allons donc vous tenir informés.

Références :

  1. «Loi sur la salubrité des aliments au Canada »  Gouvernement du Canada, En ligne.  27 septembre 2013. http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-1.1/. Consultée le 1er octobre 2013
  2. « Aperçu : Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada. » Agence canadienne d’inspection des aliments,  En ligne, 17 mai 2013, http://www.inspection.gc.ca/aliments/plan-d-action/apercu/fra/1366942606753/1366942771883. Consultée le 1er octobre 2013
  3.  « Le Gouvernement Harper s’apprête à adopter le projet de Loi sur la salubrité des aliments au Canada » Agence canadienne d’inspection des aliments En ligne, 20 novembre 2012,  http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/salle-de-nouvelles/communiques/2012-11-20/fra/1353347193592/1353347233150. Consultée le 1er octobre 2013
  4. « Loi sur la salubrité des aliments au Canada : Vue d’ensemble » Agence canadienne d’inspection des aliments, En ligne, 19 novembre 2012, http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-et-reglements/initiatives-reglementaires/lsac/vue-d-ensemble/fra/1339046165809/1339046230549. Consultée le 1er octobre 2013.
  5. «La salubrité des aliments au Canada, Brochure», Agence canadienne d’inspection des aliments, En ligne,  http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-et-reglements/initiatives-reglementaires/lsac/brochure/fra/1338950776168/1338950907678. Consultée le 1er octobre 2013
  6. « L’Agence canadienne d’inspection des aliments lance des consultations sur le système d’assurance de la salubrité des aliments du Canada », Gouvernement du Canada, Nouvelle, En ligne, 2 juillet 2013,  http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=754429 . Consultée le 1er octobre 2013
  7. CHARLEBOIS, Robert. «Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada», Agence canadienne d’inspection des aliments, Conférence présentée à l’Association québécoise pour l’innocuité alimentaire (AQIA), 13 septembre 2013

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