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ACIA : Processus d’Inspection Standardisé – Version 3.0

Le Processus d’inspection standardisé (PIS) est l’approche commune pour réaliser des inspections dans les 3 secteurs d’activité de l’ACIA: les aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux. La mise en place du PIS sera un grand changement pour le secteur des viandes qui était avec le Système de vérification de la conformité (SVC).

Il est entendu que le PIS est conçu selon le Modèle d’inspection intégré de l’Agence (MIIA), car il décrit 4 étapes d’inspection standardisées : la préparation, l’exécution, la communication, et le suivi des inspections.

 Système de vérification de la conformité (SVC)

Par ailleurs, certaines denrées comme les produits de viandes utilisent encore le Système de vérification de la conformité (SVC) – viandes qui a été développé avant l’arrivée du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) dans le cadre du Programme d’amélioration de la salubrité des aliments (PASA). La mise à jour avec le PIS s’imposait pour s’uniformiser avec les autres denrées.

En effet, le PASA est un type de plan de contrôle préventif (PCP) et repose sur les principes d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) et, depuis de nombreuses années, ce programme est mis en œuvre par des exploitants d’établissements de traitement des viandes, de produits laitiers, de fruits et légumes transformés, d’œufs en coquille, d’œufs transformés, de miel et de produits de l’érable, ainsi que dans des couvoirs. Le PASA précise les exigences d’un système HACCP efficace pour s’assurer que les aliments sont préparés dans des conditions hygiéniques et qu’ils peuvent être consommés sans danger. 

Par conséquent, la mise en place du Processus d’inspection standardisé (PIS) sera un grand changement pour le secteur des viandes, car les tâches du SVC étaient clairement définies. Le changement du SCV vers le PIS sera graduel à partir du 1er avril 2022.

Aperçu de l’inspection PIS

En outre, les inspecteurs de l’ACIA effectuent des inspections afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions liées à l’autorisation, le cas échéant. Il existe 3 types de tâches d’inspection : les inspections de contrôle préventif axées sur les systèmes, la collecte d’échantillons, et les inspections des produits.

Voici les 3 types de tâches d’inspection:

  1. Inspection de contrôle préventif

Le type de tâche « Inspection de contrôle préventif » consiste à évaluer si les contrôles préventifs de la partie réglementée sont conformes aux exigences réglementaires. Cela peut comprendre une approche axée sur les systèmes de la partie réglementée qui met l’accent sur la prévention en vue d’assurer la conformité au règlement.

  1. Collecte d’échantillons

Le type de tâche « Collecte d’échantillons » est utilisé pour les échantillons planifiés et au besoin qui sont soumis au laboratoire aux fins d’analyse. Cela peut comprendre les échantillons nécessaires aux fins des plans d’échantillonnage nationaux, de la vérification par rapport aux normes ou exigences réglementaires, des plaintes et investigations, des enquêtes et de la surveillance.

  1. Inspection de produits

Le type de tâche « Inspection de produits » est utilisé pour vérifier si le produit ou la chose d’une partie réglementée est conforme aux normes ou exigences réglementaires. Il permet au personnel d’inspection d’analyser lui-même un produit ou une chose, alors que le type de tâche d’inspection « Collecte d’échantillons » exige que le personnel d’inspection fasse analyser les échantillons par des laboratoires.

La portée d’une inspection comprend les éléments suivants :

Un ou plusieurs des types de tâches d’inspection suivants :

  • Inspection de contrôle préventif
  • Collecte d’échantillons
  • Inspection de produits

Plateforme de prestation numérique de services (PPNS)

Ensuite, les renseignements obtenus sur l’inspection seront inscrits et enregistrés dans la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS). Afin de soutenir un marché national fort et une croissance des exportations, l’ACIA a créé la plateforme de prestation de services numériques (PPSN) pour fournir des services, notamment la facturation électronique, la délivrance de permis et de certificats et la saisie des informations d’inspection de divers établissements par produit.

Mon ACIA est le portail Web qui fait partie de la PPSN destinée au public, où le service aux clients de l’ACIA et les transactions telles que les licences, les enregistrements et les permis ont lieu, de manière pratique et sécurisée. Votre dossier mon ACIA est donc très important; assurez-vous que les informations dans le dossier sont à jour et complètes.  

Modèle d’évaluation du risque axé sur les établissements alimentaires

Le modèle d’évaluation du risque axé sur les établissements alimentaires (ERE-Aliments) est un outil développé par l’ACIA pour évaluer les établissements alimentaires domestiques en fonction du risque qu’ils représentent pour les consommateurs canadiens. Le modèle ERE-Aliments utilise des données propres aux établissements ainsi qu’un algorithme mathématique, pour évaluer les risques relatifs à la salubrité des aliments des établissements alimentaires sous la juridiction de l’ACIA. Il tient compte :

  • Risques associés à un produit alimentaire spécifique, une opération ou un procédé de fabrication particulier
  • Stratégies d’atténuation mises en œuvre par l’industrie pour maîtriser les risques de salubrité alimentaire
  • Informations relatives à la conformité des établissements.

Le modèle ERE-Aliments est utilisé, avec d’autres facteurs, pour mettre en évidence les endroits où les inspecteurs de l’ACIA devraient passer plus ou moins de temps et pour la planification des programmes, afin de concentrer les efforts sur les secteurs les plus à risque.

Le modèle ERE-Aliments utilise des données scientifiques et des informations spécifiques à l’établissement, recueillies à partir du questionnaire sur les Informations additionnelles sur l’établissement fourni aux parties réglementées dans Mon ACIA, afin d’évaluer un établissement et déterminer le niveau de risque qui lui est associé. 

La fréquence des inspections sera orientée par la catégorie dans laquelle se situe l’établissement parmi les 7 catégories de risque assignées par le modèle ERE-Aliments (1 risque élevé et 7 faible risque). Les établissements présentant un risque élevé exigeront davantage de surveillance alors que les établissements présentant un risque faible en exigeront moins. Il est important de compléter le dernier questionnaire qui a été envoyé dans votre dossier Mon ACIA; un questionnaire non complété = risque élevé automatique = plus de surveillance de la part de l’ACIA.  Les questionnaires sont présentement complétés à environ 67%; est-ce que vous êtes allés vérifier votre dossier sur Mon ACIA dernièrement?

Savez-vous que l’évaluation de risque ERE globale est effectuée de façon quotidienne (de nuit) par l’extraction des données dans tout le système. Ce qui permet d’avoir un portrait global de ce qui se passe au pays et d’évaluer en temps réel.  

À partir d’avril 2022, les inspecteurs pourront partager avec l’industrie les rapports et le profil de risque de l’établissement. 

Fréquence d’inspection du contrôle préventif 

Selon les dernières informations de l’ACIA l’orientation et directive de programme pour 2022-2023.

Innovaltech est un leader en sécurité des aliments depuis 2005. Formations et consultation HACCP, GFSI (FSSC 22000, SQF, BRCGS), PCQI. Développez vos compétences en sécurité des aliments! Apprenez des experts du secteur!

Références:

Inspection

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